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Eoliennes et Dévaluation immobière
la Cour d'Appel de Rennes du 12 mars 2024
condamne la sas FP Lux Wind à payer au
titre de la réparation du préjudice de dépréciation
immobilière les sommes suivantes à :
— M. et Mme [ME] et [Z] [CL] : 80.000 €,
— M. et Mme [FX] et [NG] [TL] : 52.500 €,
— M. [SD] [ZW] : 35.000 €,
— Mme [RU] [AI] : 49.000 €,
— M. et Mme [CO] et [KT] [HC] : 70.500 €,
— M. et Mme [MX] et [LV] [ZZ] : 54.000 €,
— M. et Mme [VJ] et [OL] [EC] : 42.000 €,
— M. [KM] [EO] et Mme [GG] [N] : 37.000 €,
— M. et Mme [R] et [KJ] [MR] : 27.000 €,
— M. et Mme [MU] et [DP] [FU] : 30.000 €,
— M. et Mme [ME] et [ZT] [LL] : 72.400 €,
— M. et Mme [OF] et [EY] [DJ] : 40.000 €,
— M. et Mme [ZA] et [KW] [C] : 44.000
Le CA de la FED va faire une analyse de ce jugement et une information détaillée vous sera communiquée le plus rapidement possible.
Cordialement
Jean-Louis Butré
Cette Information vient de de nous être communiquée à l'instant par
Claude RIOUSSET Administrateur Villes et Villages en Campagne
Délégué départemental FED 89 ( Yonne)
Voici son commentaire
On me transmet ce document du jugement de l'affaire entre la société "FP LUX WIND" et 16 plaignants. Il constitue une véritable avancée en termes de reconnaissance de l'impact sur l'immobilier des éoliennes.
Les sommes attribuées au titre du préjudice représentent entre 20% et 40% de la valeur retenue pour les différents biens immobiliers considérés.
Ce jugement contredit toutes les approches minimalistes des études d'impact immobilières dont celles de l'Ademe et mériterait une diffusion plus large via notre fédération FED , voir d'autres médias que nous pouvons adresser.
Cordialement,
Claude RIOUSSET
Jugement de la cour d'appel de Rennes du 12 mars 2024
