Victoire décisive pour les riverains contre les éoliennes : La Cour d'Appel de Rennes prononce des condamnations historiques
Angers le 27/03/2024
Dans un arrêt du 12 mars 2024, la Cour d’Appel de RENNES a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons de 13 riverains d’un parc éolien (3 éoliennes de 118m de hauteur, d’une puissance de 2 MW chacune, situées entre 516 m et 1344 m des maisons des riverains).
La Cour d’Appel a reconnu l’existence de nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques et a considéré que ces éoliennes avaient un impact sur la santé des riverains, sur leur cadre de vie et sur l’habitabilité de leurs maisons.
Le promoteur éolien est donc condamné à verser aux riverains des sommes importantes en réparation de la perte de valeur vénale de leur bien immobilier (633.400 €), outre le remboursement des frais d’expertise (24.078 €) et une somme au titre des frais irrépétibles (65.000 €), soit une somme totale de 722.478 €.
Cet arrêt constitue donc un immense espoir pour les riverains souffrant des nuisances éoliennes.
Maître Sébastien ECHEZAR
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Jugement de la cour d'appel de Rennes du 12 mars 2024
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Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
Paris le 24/03/2024 - Jugement historique de la cour d'appel de Rennes
impactant la dévaluation immobilière causée par les éoliennes
La cour d'appel de Rennes a rendu un jugement d'une importance capitale dans le litige opposant un promoteur éolien (1) à des riverains affectés par ces machines. Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur l'ensemble de l'industrie éolienne, qui depuis des années cherche à contourner les lois de protection des citoyens.
Elle condamne le promoteur éolien à payer au titre de la réparation du préjudice de dépréciation immobilière les sommes suivantes à :
M. et Mme [ME] et [Z] [CL] : 80.000 €, M. et Mme [FX] et [NG] [TL] : 52.500 €, M. [SD] [ZW] : 35.000 €, Mme [RU] [AI] : 49.000 €, M. et Mme [CO] et [KT] [HC] : 70.500 €, M. et Mme [MX] et [LV] [ZZ] : 54.000 €, M. et Mme [VJ] et [OL] [EC] : 42.000 €, M. [KM] [EO] et Mme [GG] [N] : 37.000 €, M. et Mme [R] et [KJ] [MR] : 27.000 €, M. et Mme [MU] et [DP] [FU] : 30.000 €, M. et Mme [ME] et [ZT] [LL] : 72.400 €, M. et Mme [OF] et [EY] [DJ] : 40.000 €, M. et Mme [ZA] et [KW] [C] : 44.000 €
Cette décision fait écho à celle du Conseil d'État, intervenu le 8 mars dernier, qui a marqué un tournant historique en déclarant illégales les autorisations accordées pour les éoliennes terrestres ainsi que les règles régissant le renouvellement des parcs éoliens. Le Conseil d'État a fermement annulé, avec effet rétroactif, toutes les dispositions relatives aux trois versions successives du protocole de mesure des nuisances sonores, censé garantir la santé des riverains. Il a souligné que les arrêtés ministériels favorisant les promoteurs n'ont pas été soumis à une évaluation environnementale, violant ainsi la loi, et que ces décisions n'ont pas été rendues publiques, enfreignant les principes de participation et de transparence.
Ce nouveau jugement de la cour d'appel de Rennes représente une avancée significative pour la Fédération Environnement Durable, qui se bat depuis des années pour faire reconnaître les nuisances des éoliennes et leur impact considérable sur l'immobilier. Les montants attribués au titre du préjudice représentent entre 20% et 40% de la valeur des biens immobiliers concernés, contredisant ainsi toutes les approches des études d'impact immobilier, y compris celles de l’Agence de Maitrise de l'Energie ( ADEME).
Cette décision judiciaire souligne l'importance de protéger les droits des citoyens et l'environnement face au développement de l'industrie éolienne. La Fédération Environnement Durable continuera de se battre pour faire valoir les intérêts des communautés affectées et préserver notre environnement pour les générations futures.
1) Melgven - Finistère (29) Le parc éolien de Kergleuziou réalisé en 2015 par P&TTechnologie dans le Finistère constitué de 3 éoliennes Vestas V-80 d’une hauteur de 118 m en bout de pale et d’une puissance de 2 MW .
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