PPE 3 : saisine du Conseil d’État pour irrégularités juridiques et démocratiques
Paris le 08/02/2026
La Fédération Environnement Durable, Vent de Colère ainsi que de nombreuses autres associations nationales et régionales annoncent qu’elles ont décidé de saisir le Conseil d’État afin de demander l’annulation du décret à venir relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3). Les organisations indiquent contester le texte pour des motifs juridiques et démocratiques, portant notamment sur ses conditions d’élaboration, la régularité de la procédure et l’évaluation de ses impacts.
Le recours sera déposé dès la publication du décret au Journal officiel.
Contacts
Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré
06 80 99 38 08
contact@environnementdurable.net
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Vent de Colère
Bruno Ladsous
06 49 69 39 59
ladsousbruno@gmail.com
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